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Nouveau code pétrolier du Sénégal : Aperçu sur les innovations majeures. Par Mouhamed Kébé Avocat

By |2019-09-05T08:04:53+00:00septembre 4th, 2019|Avocats, BLOG|

 Cet article a été publié pour la première fois dans le site afrimag.net rubrique analyses Le Sénégal a adopté ce 24 [...]

Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun annonce une suspension du port de la Robe

By |2019-09-01T11:28:29+00:00septembre 1st, 2019|Avocats|

Les avocats du Barreau du Cameroun annoncent une grève de 5 jours sur toute l’étendue du territoire. Soit du 16 au [...]

L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA. Par Dessa-nin Awesso, Juriste

By |2019-08-27T12:40:53+00:00août 27th, 2019|Juristes|

Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr Il y a bientôt 60 ans qu’était créée [...]

Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante

By |2019-08-27T12:15:30+00:00août 27th, 2019|Universitaires|

INTRODUCTION La liberté a été consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme le [...]

Les Limites du Formalisme du Droit OHADA à la sécurisation des Entreprises, Par la regrettée Pr. Laurence Boy

By |2019-08-20T12:54:41+00:00août 23rd, 2019|Universitaires|

Le droit unitaire africain issu de l’OHADA résulte des Traité de Port Saint-Louis et de Québec. Il est contenu dans [...]

Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est titulaire du titre de séjour mention « étudiant » en France? Par Yannis B. Issogui, Juriste

By |2019-08-20T12:57:09+00:00août 20th, 2019|Juristes|

Les étudiants étrangers en France peuvent-ils être autoentrepreneurs? Quels droits leur confère leur titre de séjour?

La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste

By |2019-08-15T12:01:07+00:00août 15th, 2019|Juristes|

Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus des cautionnements, dépôts [...]

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Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat

By |2019-08-26T12:09:15+00:00août 12th, 2019|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE, Magistrats|

INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre la vente d’un [...]

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Kenya: Le ministre Kenyan des finances arrêté pour des faits de corruption et de détournement de deniers

By |2019-08-04T09:19:23+00:00août 4th, 2019|INTERNATIONAL|

Le secrétaire du Cabinet du Trésor national kenyan, Henry Rotich, a été arrêté lundi sous l'accusation d'avoir financièrement mal géré [...]

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Congo–Brazza: La Loi sur la Protection des Données Personnelles a été Adopté par les députés

By |2019-08-01T08:59:00+00:00août 1st, 2019|BLOG|

Cet article est publié en ligne pour la première par le site internet congodigital.net La loi portant protection des données personnelles [...]

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