Débat juridico-politique autour de l’annonce de la victoire à la présidentielle du candidat Maurice KAMTO

Le jour d’après les élections présidentielles au Cameroun, le Candidat du parti Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto convie la presse nationale et internationale au siège de son parti à Yaoundé et annonce sa victoire à l’élection présidentielle du 7 octobre 2018.

Quelques heures plus tard, le porte parole du Gouvernement, ministre de la communication Issa Tchiroma Bakary réagit à cette déclaration en déclarant en son tour que « le candidat Kamto s’est volontairement mis en marge des institutions et du coup, remet en cause notre stabilité », et de rajouter que « toute personne ou toute organisation qui se mettrait en marge de la loi au travers et qui voudrait déstabiliser notre nation, rencontrerait toute la force et la rigueur de la loi, je dis bien toute la force et la rigueur de la loi »

Suite à cette déclaration du ministre de la communication, Me Akere Muna ancien Bâtonnier de l’ordre et Me Bomo Ntimbane, montent au créneaux et se fondant sur des arguments juridiques en disant en substance que «  le professeur Kamto, président du MRC n’a violé aucune loi républicaine, il a juste posé un acte politique de revendication d’une victoire . Sur le plan juridique, le code électoral permet à tout candidat d’être en possession des résultats après dépouillement des votes. Ces résultats sont rendus publics et tout le monde peut s’en prévaloir . On peut, au vu du dépouillement public, avoir ceux des autres candidats et même les comparer.  Mais bien évidemment , ces résultats dans le cadre de l’élection présidentielle n’auront force de droit qu’après proclamation par la Cour Constitutionnelle. 

Voici l’article qui permet d’avoir son résultat après dépouillement des votes dans différents bureaux : ARTICLE 113 du code électoral: « Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis dans chaque bureau de vote est rendu public « .

A l’analyse de ses propos, le porte parole du gouvernement condamnerait, la déclaration du MRC sur un terrain plutôt politique que sur le plan juridique alors que le MRC répond justifie sa déclaration en se fondant sur le droit.

La question serait de savoir quelle serait la place du droit dans la sphère politique ; la Prééminence ou la suppléance ?

 

Par Ghislain Kuitchoua, Consultant

 

By |2018-10-09T14:28:37+00:00octobre 9th, 2018|BLOG|1 Comment

One Comment

  1. Camille W. N. 10/09/2018 at 16 h 09 min

    La politique ententedue ici comme la manière de diriger un état, est comme la justice. Elle n’a de sens que quand elle doit servir les intérêts du peuple, à savoir le bien être de tous. Si elle ne constitue que l’art de tricher, elle finira toujours par rattraper ses auteurs …tot ou tard. Ainsi va la loi naturelle

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