Contrat de négociation2017-11-01T21:07:16+00:00

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  • diakhateastou
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    Post count: 1

    Bonsoir. Je suis étudiante en Master professionnel, droit des affaires. Je souhaiterais avoir des exemplaires de contrats de négociations, des modalités de clauses essentielles pouvant sécuriser la phase précontractuelle. C’est pour les besoins de mes travaux dirigés et mes examens. Merci d’avance!

  • trijus1
    Participant
    Post count: 2

    Bonjour, K. a ma connaissance, il n’existe pas de contrat de négociation. il existe plutôt ds protocoles d’accord. des accords de confidentialité dans lesquels on pourrait sécuriser les échanges entre les parties

  • trijus1
    Participant
    Post count: 2

    K

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