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JURISPRUDENCE / DOCTRINES

La crise de la loi en droit public camerounais. Par Stève T. Bilounga, Enseignant

 crise, loi, élaboration, application, sécurité juridique Le système législatif camerounais propre au droit public, semble en cours de dégradation [...]

septembre 8th, 2019|0 Comments

Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat

INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre [...]

août 12th, 2019|Commentaires fermés sur Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat

L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ? Par Marcel Williams Tsopbeing, Universitaire

 Information – associés – exigence fondamentale – ordre public.  L’information des associés ne figure pas [...]

juillet 30th, 2019|Commentaires fermés sur L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ? Par Marcel Williams Tsopbeing, Universitaire

La coutume, source de droit au Cameroun. Par le Doyen Victor E. BOKALLI

Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source [...]

juin 7th, 2019|Commentaires fermés sur La coutume, source de droit au Cameroun. Par le Doyen Victor E. BOKALLI

Décision du TAS: Affaire Caster Semenya Contre L’ Association internationale des fédérations d’athlétisme

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué au sujet des demandes d’arbitrage déposées par l’athlète [...]

mai 15th, 2019|Commentaires fermés sur Décision du TAS: Affaire Caster Semenya Contre L’ Association internationale des fédérations d’athlétisme

PI – CJUE et nom de domaine: France.com ne peut être une marque de l’UE

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com – Marque internationale [...]

juillet 11th, 2018|Commentaires fermés sur PI – CJUE et nom de domaine: France.com ne peut être une marque de l’UE

Jurisprudence – France: La Cour de cassation a retenu la négligence grave du client qui communique ses données

cybercriminalité - données personnelles - hameçonnage - négligence - phishing - sécurité - service de paiement [...]

mai 10th, 2018|Commentaires fermés sur Jurisprudence – France: La Cour de cassation a retenu la négligence grave du client qui communique ses données

Jurisprudence TGI Paris: Condamnation pour publication de décisions de justice en ligne

absence d’anonymisation - ancienneté - atteinte à la vie privée - base de données - liberté [...]

mars 15th, 2018|Commentaires fermés sur Jurisprudence TGI Paris: Condamnation pour publication de décisions de justice en ligne

Jurisprudence propriété intellectuelle: Commission Supérieure de Recours auprès de OAPI – Session du 23 au 31 octobre 2017

La présente décision, tout en confirmant les fondements de la procédure d’opposition à      l’enregistrement des [...]

février 11th, 2018|Commentaires fermés sur Jurisprudence propriété intellectuelle: Commission Supérieure de Recours auprès de OAPI – Session du 23 au 31 octobre 2017

Jurisprudence: Action en diffamation – ne pas confondre la société Bolloré avec son président

abus de procédure - action civile - action publique - article de presse - Irrecevabilité de [...]

février 6th, 2018|Commentaires fermés sur Jurisprudence: Action en diffamation – ne pas confondre la société Bolloré avec son président