Juriste2017-08-05T01:45:22+00:00

JURISTES

Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste

La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place [...]

juin 5th, 2018|Commentaires fermés sur Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste

le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante

Résumé Le législateur OHADA, en créant en 2010, cette nouvelle sûreté, dénommée « transfert fiduciaire de somme [...]

mars 20th, 2018|Commentaires fermés sur le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante

Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant

Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard [...]

février 5th, 2018|Commentaires fermés sur Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant

Interview d’un Juriste en Afrique pas comme les autres: Guillaume REISACHER

Interview de Guillaume Reisacher réalisée par Ghislain Kuitchoua, Directeur de tribunejustice.com   Pouvez-vous nous rappeler votre parcours [...]

janvier 29th, 2018|Commentaires fermés sur Interview d’un Juriste en Afrique pas comme les autres: Guillaume REISACHER

Médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice. Par Astrid Dessi Foulon et Bertrand Debosque

Cet article est publié entièrement par la tribune Afrique L'introduction de la médiation dans l'arsenal juridique de [...]

janvier 19th, 2018|Commentaires fermés sur Médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice. Par Astrid Dessi Foulon et Bertrand Debosque

L’acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d’évoluer de l’adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

L'adoption le 23 novembre 2017 à Conakry de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation commerciale ouvre [...]

décembre 17th, 2017|3 Comments

Loi de finances 2018: les fondements de la suppression du recouvrement de la taxe foncière par l’entreprise de distribution de l’électricité

La Présidence de la République du Cameroun prescrit la suppression du recouvrement de la taxe foncière par [...]

décembre 6th, 2017|1 Comment

L’entreprenant, un statut prometteur. Par Dr. Sylvie Bissaloué, chercheure

Article publié pour la première fois dans le site actualitésdudroit.fr  Issu de la modification de l’Acte uniforme [...]

octobre 30th, 2017|Commentaires fermés sur L’entreprenant, un statut prometteur. Par Dr. Sylvie Bissaloué, chercheure

Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, Par Félix Onana, Juriste Consultant

 Cet article  a été publié plus tôt dans le site internet de l'Institut International de Droit d'Expression [...]

août 17th, 2017|1 Comment

Commentaire de l’Arrêté du MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti au Cameroun. Par Dr Camille TCHOTCHOU, Consultant Ph. D es droit des affaires, consultant international

Entre le fort et le faible, la liberté asservit. Le secteur bancaire n’est pas en marge de [...]

juin 12th, 2017|Commentaires fermés sur Commentaire de l’Arrêté du MINFI du 13 janvier 2011 portant institution du Service Bancaire Minimum Garanti au Cameroun. Par Dr Camille TCHOTCHOU, Consultant Ph. D es droit des affaires, consultant international