Juriste2017-08-05T01:45:22+00:00

JURISTES

Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est titulaire du titre de séjour mention « étudiant » en France? Par Yannis B. Issogui, Juriste

Les étudiants étrangers en France peuvent-ils être autoentrepreneurs? Quels droits leur confère leur titre de séjour?

août 20th, 2019|0 Comments

La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste

Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus [...]

août 15th, 2019|0 Comments

Le statut de l’entreprenant en droit OHADA : (articles 30 à 34 de l’acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) révisé. Par K. Boussougou et L. Lebama

Cet article est également disponible dans le site du cabinet Business and Law consulting. Voici le lien: https://www.b-lawconsulting.com/ [...]

juillet 29th, 2019|0 Comments

Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste

La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place [...]

juin 5th, 2018|Commentaires fermés sur Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste

le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante

Résumé Le législateur OHADA, en créant en 2010, cette nouvelle sûreté, dénommée « transfert fiduciaire de somme [...]

mars 20th, 2018|Commentaires fermés sur le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante

Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant

Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard [...]

février 5th, 2018|Commentaires fermés sur Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant

Interview d’un Juriste en Afrique pas comme les autres: Guillaume REISACHER

Interview de Guillaume Reisacher réalisée par Ghislain Kuitchoua, Directeur de tribunejustice.com   Pouvez-vous nous rappeler votre parcours [...]

janvier 29th, 2018|Commentaires fermés sur Interview d’un Juriste en Afrique pas comme les autres: Guillaume REISACHER

Médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice. Par Astrid Dessi Foulon et Bertrand Debosque

Cet article est publié entièrement par la tribune Afrique L'introduction de la médiation dans l'arsenal juridique de [...]

janvier 19th, 2018|Commentaires fermés sur Médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice. Par Astrid Dessi Foulon et Bertrand Debosque

L’acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d’évoluer de l’adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

L'adoption le 23 novembre 2017 à Conakry de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation commerciale ouvre [...]

décembre 17th, 2017|3 Comments

Loi de finances 2018: les fondements de la suppression du recouvrement de la taxe foncière par l’entreprise de distribution de l’électricité

La Présidence de la République du Cameroun prescrit la suppression du recouvrement de la taxe foncière par [...]

décembre 6th, 2017|1 Comment