La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste

Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus des cautionnements, dépôts de garantie et autres consignations, ainsi que les liquidités de l’Etat, des collectivités locales, des caisses de retraites, des organisations mutualistes…

L’origine de la Caisse…

Pour connaitre les origines de cette institution il faut aller en France. En 1816, après l’échec des 100 Jours et la chute de l’Empire, la France est ruinée. L’impôt n’est plus suffisant pour relever rapidement l’économie, il faut donc recourir à l’emprunt en rétablissant la confiance du citoyen dans le crédit de l’Etat. Le 28 avril 1816, la première loi de Finances de l’Histoire de France est votée. Cette loi crée un établissement spécial appelé « la Caisse des dépôts et consignations ». Cet établissement est alors chargé d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Il contribuera ainsi à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat. La Caisse est placée spécialement sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative qui exerce le contrôle de ses activités et garantit son autonomie. L’autorité législative exerce cette double mission par l’intermédiaire d’une Commission de surveillance. La loi précise également les droits, les devoirs et le statut du directeur général, qui est le garant de l’inviolabilité des fonds confiés.

La Caisse en Afrique francophone …

Inspirées du modèle français, des caisses sont déjà créées et sont en exercice ou sont créées juridiquement au Gabon, au Maroc, en Mauritanie, au Sénégal, en Tunisie, au Cameroun, au Congo, au Bénin, au Burkina Faso, au Niger, en Côte d’Ivoire. La doyenne de toutes les Caisses en Afrique francophone est la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc. Les Caisses africaines sont membres de droit du Forum mondial des Caisses de dépôt créé le 11 janvier 2011 au Maroc (Marrakech) dont Monsieur Bernardo Bini SMAGHI en est le Secrétaire Général actuel.

La caisse pourrait être l’un des outils qui permettra de relever l’économie des pays africains et de ne plus dépendre de l’aide extérieure.

En France, la Caisse de dépôt a permis de financer des logements sociaux, des ports, des chemins de fer etc., les Caisses en Afrique francophone pourraient permettre de financer le développement des Etats. Par exemple, la Caisse a permis à la Tunisie d’investir dans les technopoles de Sousse, de Sfax et de Sidi Thabet ; la Caisse des Dépôts et Consignations du Sénégal a pris des participations dans la compagnie Air Sénégal.

Le défi actuel à relever par les caisses d’Afrique francophone est de trouver les moyens pour que la Caisse inspire confiance aux citoyens et aux épargnants comme ce fut le cas en France au XIXème siècle.

Auteur: Modeste Ouattara, Internation Legal Manager

By |2019-08-15T12:01:07+00:00août 15th, 2019|Juristes|0 Comments

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