Nigeria: Les Nations Unis critiquent le limogeage du président de la Cour Suprême

Un expert des Nations unies a averti lundi dernier que le limogeage du président de la Cour suprême du Nigeria par le président Muhammadu Buhari constituait une violation des règles internationales en matière de droits de l’homme relatives au principe de séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le président nigérian a suspendu le président de la Cour suprême Walter Onnoghen le 25 janvier en affirmant s’être conformé à une ordonnance rendue deux jours plus tôt par un tribunal établi par la constitution nigériane ayant statué sur des prétendues infractions prévues par le code de conduite des fonctionnaires.

Cependant, le tribunal avait précédemment déclaré qu’il n’avait pas compétence pour connaître des affaires impliquant des magistrats et quatre hautes juridictions – la Cour d’appel, le tribunal national du travail et les deux hautes cours fédérales – avaient déjà ordonné la suspension des procédures devant le Tribunal.

« Les normes internationales des droits de l’homme prévoient que les juges ne peuvent être révoqués que pour des motifs de fautes graves ou d’incompétence », a déclaré Diego Garcia-Sayán, rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats. « Toute décision de suspendre ou de révoquer un juge devrait être juste et devrait être prise par une autorité indépendante, telle qu’un conseil de la Magistrature ou un tribunal. »

Garcia-Sayán a déclaré qu’un des principaux défenseurs d’Onnoghen avait été arrêté mercredi et que d’autres avaient été « soumis à de graves menaces, pressions et ingérences ». Il a averti que de telles allégations « pourraient constituer des atteintes graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la liberté et l’exercice de la profession d’avocat.  »

Source : Jurist.org

By |2019-02-19T21:56:34+00:00février 19th, 2019|INTERNATIONAL|Commentaires fermés sur Nigeria: Les Nations Unis critiquent le limogeage du président de la Cour Suprême