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Le jeu d’équilibriste du Legislateur camerounais dans l’encadrement de l’infraction de Non Remboursement de Crédit. Par Raissa Simo, Juriste

By |2020-02-10T23:50:58+00:00février 11th, 2020|Juristes|

La promulgation de la Loi N°2019/021 du 24 Décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les [...]

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La Loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 sur l’activité de crédit au Cameroun : Le père noël n’est pas arrivé chez les emprunteurs… Par Dr Camille Tchotchou

By |2020-01-29T11:39:52+00:00janvier 29th, 2020|Universitaires|

L’Etat du Cameroun a décidé d’aménager sur le plan national tout un pan de la règlementation bancaire CEMAC, notamment la [...]

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L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche. Par Dr. Abel Billong Billong, Enseignant

By |2020-01-08T11:24:02+00:00janvier 8th, 2020|Universitaires|

Cet article est publié pour la première fois à la revue en ligne de l'ERSUMA : http://revue.ersuma.org/   1. Définition. La [...]

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Cameroun: Un nouveau code pétrolier qui rééquilibre les intérêts. Par Mohamed Kebe, Avocat

By |2019-12-04T10:17:39+00:00décembre 4th, 2019|Avocats|

Le Cameroun vient d’adopter un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un [...]

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Propriété Intellectuelle: Au Royaume-Uni, Bentley Motors perd son litige contre Bentley Clothing

By |2019-11-26T11:20:53+00:00novembre 26th, 2019|Mandataires en P I|

Cet article est publié pour la première fois de le site legal-patent.com Bentley Motors ne pourra plus vendre sa propre ligne [...]

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L’innovation et la création sous l’emprise du droit en Afrique. Par Nihad agadazi, juriste 

By |2019-11-13T13:36:21+00:00novembre 13th, 2019|BLOG, Juristes|

La rencontre de Niamey du 11 décembre 2017 à la 57 session ordinaire du conseil d'administration de l'organisation africaine de [...]

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La consultation écrite en droit OHADA, Par Joël Elifaz DANSOU. Juriste

By |2019-10-28T09:12:04+00:00octobre 28th, 2019|Juristes|

Notion de consultation écrite en droit OHADA Il est de plus en plus difficile et surtout dans le monde économique [...]

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Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l’OHADA : un autre frein à l’investissement ? Par Dr. Camille TCHOTCHOU Consultant et Enseignant de droit.

By |2019-10-22T11:41:22+00:00octobre 22nd, 2019|Universitaires|

La société par actions simplifiée fait partie du firmament des sociétés les plus attractives du droit OHADA, en raison de [...]

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La problématique de l’application de l’article 151 du nouveau code de la Marine Marchande CEMAC. Par Sophie D. Tiemagni, Avocate

By |2019-10-28T09:27:45+00:00octobre 14th, 2019|Avocats|

Emboîtant le pas à la Convention Internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la [...]

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