Compte rendu du visio-débat sur le thème « LES PAYS DE L’OHADA A L’ÈRE DE LA RÉVOLUTION DIGITALE : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » du 23 septembre 2020

By |2021-01-06T11:25:20+00:00janvier 6th, 2021|Juristes|

Les organismes ou entreprises, dans le cadre de leurs activités professionnelles, collectent régulièrement des données qui, en majorité, sont qualifiées [...]

La saisine des juridictions au Cameroun. Par Abdoul Aziz Mouncherou, Juriste Consultant

By |2020-09-24T08:23:59+00:00septembre 23rd, 2020|BLOG, Juristes|

La saisine des juridictions au Cameroun comme dans d’autres pays constitue un véritable casse-tête pour les justiciables. Cet état des [...]

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Les SAS (Société par Actions simplifiées) : entre méconnaissances et tergiversations sur son implémentation au Cameroun. Par Edgard Mbogne, Auditeur Comptable

By |2020-09-01T10:26:22+00:00septembre 1st, 2020|Experts Comptables, Juristes|

Définition La société par actions simplifiée (SAS) est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts [...]

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L’Affectio Societatis : Une Intention ou une Coopération? Par Gbang Dezo Alexandre, Juriste

By |2020-08-05T09:19:40+00:00août 5th, 2020|Juristes|

L’affectio societatis est un élément spécifique et obligatoire du contrat de société. Il s’agit plus précisément de l’élément moral de ce contrat. [...]

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L’usage de la signature électronique au Cameroun, Par Cédric Djanko, Juriste d’entreprise

By |2020-07-14T12:14:58+00:00juillet 21st, 2020|Juristes|

Le développement informatique ou encore le codage, ne suffisent pas à eux seuls, pour se prémunir d'une signature électronique conforme. [...]

La procédure de conciliation: une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19. Par Joel Kla, Juriste

By |2020-07-02T08:11:45+00:00juillet 2nd, 2020|Juristes|

Introduction: « Le coronavirus a ébranlé les certitudes politiques, économiques et sociales. Le Coronavirus a révélé la faiblesse des Etats et [...]

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L’encadrement juridique des données personnelles dans les transactions électroniques en Côte d’Ivoire. Par Boris Pacôme, Juriste

By |2020-06-25T14:12:17+00:00juin 25th, 2020|Juristes|

Cet article est également disponible sur la page linkedin de l'auteur. L’économie numérique, repose sur un postulat de la fidélisation [...]

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La protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français. Par Dr. Janice Yamthieu. Juriste

By |2020-06-01T09:28:56+00:00juin 1st, 2020|Juristes|

Résumé : Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de [...]

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Les coindivisaires In Bonis et la procédure collective du débiteur. Par Raissa Simo, Juriste

By |2020-05-07T13:37:59+00:00mai 7th, 2020|Juristes|

Le droit des procédures collectives est traditionnellement défini comme un ensemble de procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant [...]

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