Maurice Kengne Kamga, élu juge au Tribunal International du Droit de la Mer

By |2020-08-26T12:15:24+00:00août 26th, 2020|Magistrats|

Maurice Kengne Kamga devient juge au Tribunal International du Droit de la Mer pour un mandat de neuf ans renouvelable. [...]

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Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat

By |2019-08-26T12:09:15+00:00août 12th, 2019|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE, Magistrats|

INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre la vente d’un [...]

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L’accès transfrontalier aux données numériques et la lutte contre la cybercriminalité: Quels enjeux pour l’Afrique?

By |2018-10-27T20:01:09+00:00octobre 26th, 2018|Magistrats|

Cet article  est publié pour la première fois par le site internet pressafrik.com « Cloud computing » (ou informatique dans les [...]

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Interview: Parcours et expériences du Magistrat Modibo Diabaté

By |2017-10-03T07:53:12+00:00octobre 3rd, 2017|Magistrats|

Dans cette interview exclusive, Le magistrat Modibo Diabaté répond aux questions de Ghislain Kuitchoua Directeur Général de Tribunejustice. 1- Pouvez- vous [...]

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Le Règlement du contentieux communautaire par la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

By |2017-09-25T07:30:14+00:00septembre 25th, 2017|INTERNATIONAL, Magistrats|

Cette article a été publier pour la première fois dans la  Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique [...]

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Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, Par Félix Onana, Juriste Consultant

By |2017-08-17T14:18:00+00:00août 17th, 2017|Juristes, Magistrats|

 Cet article  a été publié plus tôt dans le site internet de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Française [...]

M. MEKOBE SONE, Président de la Cour Suprême du Cameroun : « La justice privée est intolérable dans un Etat de droit »

By |2017-08-14T08:53:49+00:00août 14th, 2017|Magistrats|

L’intégralité du discours du président de la Cour Suprême à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction le [...]

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Cameroun: Audience de rentrée Solennelle du Président de la Cour Suprême du 23 février 2016

By |2017-08-05T01:46:15+00:00juin 19th, 2017|Magistrats|

L’ERREUR JUDICIAIRE ENTRAINE LA PERTE DE LA CREDIBILITE DE LA JUSTICE. Reflexion. La Cour suprême a tenu dans sa salle [...]

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Réflexion du procureur général près la Cour suprême autour du titre foncier

By |2017-08-05T01:46:53+00:00février 20th, 2017|BLOG, Magistrats|

« Il ne paraît pas judicieux de conserver la réglementation foncière dans son état actuel » Rissouck à Moulong : à l’occasion de [...]

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Rapport du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, 2016

By |2017-08-05T01:48:16+00:00octobre 9th, 2016|Avocats, Magistrats|

La Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, Madame Monica Pinto, consacre le [...]

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