Affaire Falcon 7X du Congo “Quand est ce qu’un jet présidentiel est-il protégé par l’immunité diplomatique?” Par Gilles Cuniberti, Enseignant

By |2020-08-11T08:36:04+00:00août 11th, 2020|Universitaires|

Cet article est publié en version original en Anglais dans le site eapil.org Le 8 juin 2020, sur l'aéroport français de [...]

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La Loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 sur l’activité de crédit au Cameroun : Le père noël n’est pas arrivé chez les emprunteurs… Par Dr Camille Tchotchou

By |2020-01-29T11:39:52+00:00janvier 29th, 2020|Universitaires|

L’Etat du Cameroun a décidé d’aménager sur le plan national tout un pan de la règlementation bancaire CEMAC, notamment la [...]

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L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche. Par Dr. Abel Billong Billong, Enseignant

By |2020-01-08T11:24:02+00:00janvier 8th, 2020|Universitaires|

Cet article est publié pour la première fois à la revue en ligne de l'ERSUMA : http://revue.ersuma.org/   1. Définition. La [...]

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Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l’OHADA : un autre frein à l’investissement ? Par Dr. Camille TCHOTCHOU Consultant et Enseignant de droit.

By |2019-10-22T11:41:22+00:00octobre 22nd, 2019|Universitaires|

La société par actions simplifiée fait partie du firmament des sociétés les plus attractives du droit OHADA, en raison de [...]

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Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante

By |2019-08-27T12:15:30+00:00août 27th, 2019|Universitaires|

INTRODUCTION La liberté a été consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme le [...]

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Les Limites du Formalisme du Droit OHADA à la sécurisation des Entreprises, Par la regrettée Pr. Laurence Boy

By |2019-08-20T12:54:41+00:00août 23rd, 2019|Universitaires|

Le droit unitaire africain issu de l’OHADA résulte des Traité de Port Saint-Louis et de Québec. Il est contenu dans [...]

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Le régime de la preuve électronique au Cameroun : entre réglementation nationale et droit uniforme OHADA. Par Pr. Yvette Kalieu

By |2018-11-19T12:11:49+00:00novembre 19th, 2018|Universitaires|

Cet article est publié pour la première fois dans le blog kalieu-elongo.com La preuve est juridiquement entendue comme la démonstration [...]

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Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste

By |2018-06-05T09:14:45+00:00juin 5th, 2018|BLOG, Juristes, Universitaires|

La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, [...]

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Le règlement des contentieux mixtes dans l’espace OHADA : la CCJA est-elle sortie de son lit ? Par M. Eric DEWIDI, Enseignant

By |2018-05-22T11:01:24+00:00mai 22nd, 2018|Universitaires|

Cet article est publié pour la première fois par actualitesdudroit.fr Le droit OHADA et le droit interne des États membres [...]

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Concours d’agrégation CAMES 2017 section Droit Privé: Une camerounaise major

By |2017-11-19T10:16:27+00:00novembre 19th, 2017|Universitaires|

  Ollande Sorelle Keugong Ngueukeu a été la meilleure des sept candidates de la section au terme des délibérations dimanche [...]

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