JURISTES
Compte rendu du visio-débat sur le thème « LES PAYS DE L’OHADA A L’ÈRE DE LA RÉVOLUTION DIGITALE : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » du 23 septembre 2020
Les organismes ou entreprises, dans le cadre de leurs activités professionnelles, collectent régulièrement des données qui, en [...]
Synthèse sur la Procédure d’Injonction de Payer, Par Aida Ndiaye, Juriste
La procédure d’injonction de payer est une procédure simplifiée de recouvrement des créances. Elle permet à un [...]
La saisine des juridictions au Cameroun. Par Abdoul Aziz Mouncherou, Juriste Consultant
La saisine des juridictions au Cameroun comme dans d’autres pays constitue un véritable casse-tête pour les justiciables. [...]
Les SAS (Société par Actions simplifiées) : entre méconnaissances et tergiversations sur son implémentation au Cameroun. Par Edgard Mbogne, Auditeur Comptable
Définition La société par actions simplifiée (SAS) est une société instituée par un ou plusieurs associés et [...]
L’Affectio Societatis : Une Intention ou une Coopération? Par Gbang Dezo Alexandre, Juriste
L’affectio societatis est un élément spécifique et obligatoire du contrat de société. Il s’agit plus précisément de l’élément [...]
L’usage de la signature électronique au Cameroun, Par Cédric Djanko, Juriste d’entreprise
Le développement informatique ou encore le codage, ne suffisent pas à eux seuls, pour se prémunir d'une [...]
La procédure de conciliation: une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19. Par Joel Kla, Juriste
Introduction: « Le coronavirus a ébranlé les certitudes politiques, économiques et sociales. Le Coronavirus a révélé la faiblesse [...]
L’encadrement juridique des données personnelles dans les transactions électroniques en Côte d’Ivoire. Par Boris Pacôme, Juriste
Cet article est également disponible sur la page linkedin de l'auteur. L’économie numérique, repose sur un postulat [...]
La protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français. Par Dr. Janice Yamthieu. Juriste
Résumé : Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et [...]
Les coindivisaires In Bonis et la procédure collective du débiteur. Par Raissa Simo, Juriste
Le droit des procédures collectives est traditionnellement défini comme un ensemble de procédures faisant intervenir la justice [...]