L’Affectio Societatis : Une Intention ou une Coopération? Par Gbang Dezo Alexandre, Juriste

L’affectio societatis est un élément spécifique et obligatoire du contrat de société. Il s’agit plus précisément de l’élément moral de ce contrat.

Pour le professeur Yves Guyon l’affectio societatis peut être présenté comme le fondement implicite des obligations (et aussi des droits) des associés. Dès lors, c’est de lui que découlent les obligations pour l’associé d’accepter les décisions adoptées par la majorité C’est encore de lui que résultent à l’égard des associés, les obligations de ne pas faire concurrence à la Société ; en effet, si l’associé est libre de faire partie d’une société ou d’exploiter personnellement un fonds de commerce, il est contraire à l’affectio societatis, s’il concurrence directement la société par une activité similaire à celle exercée par cette dernière.

La perte caractérisée par l’un des associés de l’affectio societatis a conduit le juge dans une espèce, à prononcer à la demande des autres, son exclusion de la Société (CA Poitier, 25 mars 1992).

La jurisprudence est constante pour dire qu’il ne peut y avoir de Société sans volonté de s’associer. Elle a pu donner des définitions de cette notion d’affectio societatis à travers plusieurs décisions. Ainsi, l’affectio societatis serait la “volonté de se grouper pour mettre en valeur et gérer un patrimoine” (Cass. Com., 15 mai 1974, n° 72-12.797) ou bien encore la “volonté de collaborer activement et de manière intéressée et égalitaire” (Cass. Civ. 1ère, 1er oct. 1996, n° 94-19.530).

La notion d’affectio Sociétatis est-elle un désir ou un intérêt commun qui anime les associés ?

L’AFFECTIO SOCIÉTATIS EST UNE INTENTION

Elle se présente comme une vue de l’esprit, à travers la volonté de s’associer ou de créer une société, et comme une communauté d’intérêts à travers la coopération des associés. L’affectio societatis c’est la volonté de s’associer au sein d’une même société, mieux, de créer une société.

La réalité de l’intention de s’associer sur l’usage de la langue française propose de substituer l’expression « l’intention de s’associer à celle daffectio societatis »

En se référant au sens littéral du terme, l’affectio societatis est la volonté de faire un contrat de société tel que défini à l’article 4 (1) de l’AUSCGIE « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter (…) »

ou plus simplement, l’intention de créer une société selon l’article 5 de l’AUSCGIE aux termes duquel « la société commerciale peut être également créée (…) par une seule personne, dénommée « associé unique », par un acte écrit ». L’affectio societatis est donc, par référence à la définition de la sociétéla volonté de chaque associé de créer la société en apportant des biens dans l’intérêt commun pour partager des bénéfices ou profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition de l’affectio societatis correspond à toutes les attitudes des associés, même à celles de ceux qui ne veulent faire qu’un placement (Bermond de Vaulx (de) J.-M., Le spectre de l’affectio societatis, JCP E 1994, I, n° 11, p. 185)

Cependant, dans sa matérialisation, l’affectio societatis se révèle être plus qu’une intention de créer une société car elle suppose la volonté de coopérer.

L’AFFECTIO SOCIÉTATIS EST UNE COOPERATION

L’affectio societatis suppose la volonté de collaborer de manière égalitaire et dans l’intérêt commun. Elle repose sur la communauté d’interêts à travers la coopération qui existe entre les associés. La préservation de cette communauté d’intérêts justifie l’interdiction des clauses léonines, l’attribution aux associés de droits de même nature et donc l’absence de lien de subordination, la possible sanction des abus de majorité, abus de minorité etc …

Elle doit se traduire par des actes concrets. Ainsi, a-t-on pu écrire que « l’intérêt commun implique un renforcement de l’obligation de bonne foi » (Hassler T.L’intérêt commun, RTD com. 1984, p. 630).

Comme elle oblige le plus souvent à une collaboration effective pour assurer le succès de l’entreprise commune, elle conduit les associés à mieux se connaître et les incite, dans une vision optimiste, à se faire davantage confiance (Stoffel-Munck Ph., L’abus dans le contrat, essai d’une théorie, LGDJ, Paris, 2000, n° 252, p. 218). L’affectio societatis implique donc la volonté manifestée par chaque associé d’être avec les autres et de participer de manière active à la gestion de la société.

La coopération à l’affaire commune, critère de cet affectio peut, lorsqu’elle est effective, s’ajouter à la communauté d’intérêts pour interdire une trop grande indifférence au sort d’autrui dans le cadre de l’exécution du contrat.

L’AFFECTIO SOCIÉTATIS: EST UNE NECESSITE

l’affectio societatis permet de déterminer si la qualification de Société doit être retenue dans des cas où les parties n’ont pas exprimé clairement leurs intentions. Les juges doivent en effet rechercher, à travers le comportement des parties, si elles se sont comportées comme des associés ou non (et donc si l’affectio societatis est présent dans l’espèce dont ils sont saisis).

Ensuite, l’absence d’affectio societatis lors de la constitution de la société est une cause de nullité de la société. Une société dont les associés n’ont pas la volonté de se comporter comme des associés n’est pas une société. C’est en réalité une société fictive.

Toutefois, si l’affectio societatis est très fort dans les petites sociétés de personnes, il est en revanche pratiquement inexistant dans les grandes sociétés de capitaux. Et l’absence d’affectio societatis ne peut pas être une cause de nullité d’une SARL ou d’une société par actions.

Précision importante: la disparition de l’affectio societatis en cours de vie sociale n’est pas une condition suffisante de dissolution de la société pour justes motifs. En effet, la disparition de l’affectio societatis ne peut fonder une dissolution pour justes motifs que si la mésentente se traduit par une paralysie de la société (Cass. Civ. 3ème, 16 mars 2011).

L’affectio societatis est un élément spécifique du contrat de société et dont le défaut peut par conséquent compromettre l’existence de la société. Il en constitue l’élément intentionnel et se définit en substance comme une volonté au moins implicite de collaboration égalitaire dans une perspective commune intéressée. Implicitement, l’alinéa 2 de l’article 4 en fait une consécration formelle, lorsqu’il dispose que « la société commerciale doit être crée dans l’intérêt commun des associés. »

En définitive, la définition simpliste de l’affectio societatis qui exclurait une possibilité de collaboration conviendrait davantage à une société unipersonnelle où l’intention de s’associer se définit comme l’intention de créer une société. C’est dire que l’associé unique doit avoir la volonté de faire vivre la société, de se comporter comme un associé. Cette volonté doit être celle de respecter l’objet social dans la gestion quotidienne et celle de veiller à éviter toute confusion entre les biens qui composent le patrimoine social et les biens personnels. Toutefois, transcendant l’intention de créer une société, l’affectio societatis se matérialise par une collaboration étroite des associés au service de la communauté d’intérêts qui les lie.

 

 GBANG DEZO ALEXANDRE CYRILLE est Juriste, Spécialisé en Droit des Affaires et Certifié en fonction juridique augmentée 2.0 (Legal Tech)

 

By |2020-08-05T09:19:40+00:00août 5th, 2020|Juristes|Commentaires fermés sur L’Affectio Societatis : Une Intention ou une Coopération? Par Gbang Dezo Alexandre, Juriste