OAPI: Le Sénégal ratifie l’Accord de Bangui

La République du Sénégal a déposé son instrument de ratification de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, à l’OAPI, le 28 mars 2017. C’est par le truchement de l’ Ambassadeur de la République du Sénégal au Cameroun que l’instrument a été déposé.

Cet acte porte à trois le nombre d’états membres ayant eu à réagir à ce jour. En d’autres termes, le Sénégal devient le troisième pays à entériner à travers son parlement l’Accord de Bangui, signé par les plénipotentiaires le 14 décembre 2015 lors de la conférence diplomatique tenue à Bamako. Il rejoint ainsi le Mali et le Gabon qui l’ont précédé dans cette voie.

Rappelons que conformément à l’article 43 de ce texte fondateur de l’Organisation, son entrée en vigueur intervient après le dépôt de l’instrument de ratification du 2/3 des Etats membres, soit précisément deux mois après le dépôt de l’instrument de ratification par le 12ème Etat membre.

Source: oapi.int

 

By |2017-04-20T08:10:47+00:00avril 20th, 2017|Mandataires en P I|Commentaires fermés sur OAPI: Le Sénégal ratifie l’Accord de Bangui