— 01 Notre Engagement
Tribunejustice s'engage à traiter vos données personnelles avec la plus grande transparence et sécurité. Cette politique détaille les méthodes de collecte et les finalités des traitements que nous opérons.
— 02 Collecte des Données
Nous collectons exclusivement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
Données Directes
Identité, coordonnées de contact, documents juridiques transmis via le workspace.
Données Techniques
Adresse IP, type de navigateur, et logs d'activité (Audit Logs) pour sécuriser votre compte et détecter les connexions inhabituelles.
— 03 Finalités du Traitement
Exécution du Service
Traitement de vos demandes de service et communication via le chat sécurisé.
Conformité Légale
Conservation des documents selon les obligations fiscales et réglementaires en vigueur.
Communications Vidéo
Les sessions de visio-consultation utilisent des identifiants éphémères. Le flux vidéo n'est pas enregistré par Tribunejustice.
— 04 Sécurité & Chiffrement
L'intégrité de vos documents est garantie par un chiffrement AES-256. Vos pièces jointes sont stockées dans un coffre-fort numérique scellé, garantissant que seuls vous et les experts explicitement assignés à votre dossier peuvent y accéder.
Nous appliquons le principe de ségrégation des données : même si un document est partagé entre plusieurs dossiers, ses permissions sont systématiquement vérifiées à chaque accès. Les actions de partage sont strictement limitées au titulaire légitime du document.
— 05 Maîtrise de vos Données
Vous disposez d'un contrôle total sur vos informations :
Nouveau : Vous pouvez désormais télécharger l'intégralité de vos données personnelles et documents via votre espace client (section Données Personnelles) dans un format structuré et lisible.