Identité unique
Assurez-vous une identité commerciale distinctive et évitez tout risque de confusion avec vos concurrents sur le marché.
Nom Commercial
Protégez votre Nom Commercial
Sécurisez l'identité commerciale de votre entreprise et distinguez-vous de la concurrence.
Le nom commercial est le signe distinctif qui identifie votre établissement auprès du public. Sa protection vous garantit une exclusivité d'usage et renforce votre crédibilité sur le marché.
Fiche d'identité
Nom Commercial en bref
Identité commerciale Enseigne Protection Distinctivité
Le nom commercial est le signe sous lequel votre entreprise est connue du public. Il se distingue de la dénomination sociale et du nom de domaine. Sa protection vous permet d'en obtenir l'usage exclusif dans votre secteur d'activité et d'éviter les risques de confusion avec des concurrents.
Idéal pour
Commerçants, artisans et entrepreneurs souhaitant protéger l'identité commerciale de leur établissement et se démarquer sur leur marché.
Avantages
Pourquoi protéger votre Nom Commercial ?
Les atouts clés d'une protection de votre identité commerciale.
Protection légale
Bénéficiez d'une protection juridique contre l'usurpation et l'utilisation non autorisée de votre nom commercial.
Crédibilité
Renforcez la confiance de vos clients et partenaires avec un nom commercial protégé et officiellement reconnu.
Pièces requises
Documents nécessaires
Préparez ces pièces avant de commencer votre dossier de protection.
CNI / Passeport
Pièce d'identité valide du demandeur
Extrait RCCM
Registre du commerce datant de moins de 3 mois
Justificatif de domicile
Facture d'eau, d'électricité ou quittance de loyer récente
Description du nom
Rédigée par nos experts pour sa protection légale
Processus
Protéger votre Nom Commercial en 3 étapes
Un accompagnement complet, de la recherche à la publication.
1
Recherche de disponibilité
Vérification de la disponibilité de votre nom commercial auprès des registres compétents.
2
Dépôt de la déclaration
Nous déposons votre déclaration de nom commercial auprès des autorités compétentes.
3
Publication
Publication officielle de votre nom commercial pour lui conférer une opposabilité aux tiers.
Tarifs
Forfaits Nom Commercial
Des packs adaptés à chaque besoin, de l'essentiel au premium.
Starter
À partir de
75 000 FCFA
+ frais administratifs
- Recherche de disponibilité
- Dépôt de la déclaration
- Support par email
Choix n°1
Standard
À partir de
150 000 FCFA
+ frais administratifs
- Tout Starter inclus
- Validation par un juriste
- Publication officielle
- Suivi de dossier en ligne
Premium
À partir de
Sur devis
+ frais administratifs
- Tout Standard inclus
- Assistance 30 jours
- Accompagnement personnalisé
- Conseiller dédié
Prêt à protéger votre Nom Commercial ?
Lancez votre démarche en toute sérénité. Notre équipe vous accompagne de la recherche de disponibilité à la publication officielle.