Protection de l'apparence
Empêchez les tiers d'exploiter l'aspect visuel de vos créations. Un droit exclusif sur la forme, les motifs ou les ornements de vos produits.
Dessins et Modèles
Protégez vos Créations Visuelles
Sécurisez l'apparence unique de vos produits. Un dessin ou modèle déposé vous confère un droit exclusif sur l'aspect esthétique de votre création.
Protection de 5 ans renouvelable auprès de l'OAPI, pour toute création ornementale ou esthétique — que ce soit un motif, une forme, une couleur ou une combinaison.
Fiche d'identité
Le Dessin ou Modèle en bref
Protection 5 ans renouvelable Apparence OAPI Création Originalité
Le dessin ou modèle est un titre de propriété industrielle qui protège l'apparence d'un produit. Il peut s'agir des caractéristiques ornementales telles que la forme, la configuration, le motif ou l'ornementation. Pour être valable, le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre (originalité). La protection est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable jusqu'à 25 ans.
Idéal pour
Artisans, designers et industriels souhaitant protéger l'identité visuelle de leurs produits contre la contrefaçon et se démarquer sur le marché.
Avantages
Pourquoi protéger vos créations ?
Les atouts clés du dépôt de dessins et modèles pour votre activité.
Valorisation créative
Monétisez vos créations via des licences ou la cession de droits. Un portefeuille de dessins et modèles renforce votre actif immatériel.
Avantage concurrentiel
Différenciez-vous sur le marché avec des créations protégées. Un atout décisif face à la concurrence dans les secteurs du design et de l'artisanat.
Pièces requises
Documents nécessaires
Préparez ces pièces avant de déposer votre dossier.
Représentation graphique
Dessin, photographie ou rendu 3D du modèle en plusieurs vues
Description du dessin
Mémoire descriptif précisant les caractéristiques du modèle
Titre de propriété
Justificatif de droit de dépôt (carte d'artisan, extrait RCCM, etc.)
Formulaire OAPI
Formulaire officiel de dépôt de dessin ou modèle dûment renseigné
Processus
Protéger votre création en 3 étapes
Un accompagnement complet, du dépôt à l'enregistrement auprès de l'OAPI.
1
Dépôt de la demande
Soumettez votre dossier complet avec les représentations graphiques et la description du modèle auprès de l'OAPI.
2
Examen de validité
L'OAPI vérifie la conformité formelle du dossier et s'assure de la nouveauté et du caractère propre.
3
Enregistrement
Votre dessin ou modèle est inscrit au registre OAPI et publié au BOPI. Recevez votre certificat d'enregistrement.
Tarifs
Forfaits Dessins et Modèles
Des packs adaptés à chaque besoin, de l'essentiel au premium.
Starter
À partir de
100 000 FCFA
+ frais OAPI
- Dépôt simple OAPI
- Représentation graphique
- Support par email
Choix n°1
Standard
À partir de
250 000 FCFA
+ frais OAPI
- Tout Starter inclus
- Validation par un conseiller PI
- Dépôt en ligne OAPI
- Suivi de dossier en ligne
Premium
À partir de
Sur devis
+ frais OAPI
- Tout Standard inclus
- Assistance 30 jours
- Accompagnement personnalisé
- Conseiller dédié
Prêt à protéger vos créations ?
Déposez votre dessin ou modèle dès maintenant. Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure OAPI.
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