Protection automatique
Dès la création de votre œuvre, vous bénéficiez d'une protection sans aucune formalité administrative. Vos droits sont reconnus immédiatement.
Propriété Littéraire et Artistique
Protégez vos Œuvres Créatives
Droits d'auteur, protection des œuvres littéraires et artistiques — un accompagnement juridique complet.
La propriété littéraire et artistique protège vos créations originales : livres, musiques, films, photographies, logiciels et bien plus encore. Une protection automatique dès la création, sans formalité obligatoire.
Fiche d'identité
Propriété Littéraire en bref
Droit d'auteur Sans formalité Protection 70 ans post-mortem Œuvres originales
La Propriété Littéraire et Artistique est régie par le droit d'auteur et les droits voisins. Elle protège toutes les œuvres de l'esprit originales, quels que soient leur genre, leur forme d'expression, leur mérite ou leur destination. Dès la création de l'œuvre, l'auteur bénéficie d'une protection automatique sans aucune formalité. Cette protection confère des droits moraux (perpétuels, inaliénables) et des droits patrimoniaux (exploitation économique) pour une durée de 70 ans après la mort de l'auteur.
Idéal pour
Auteurs, artistes, musiciens et créateurs de contenu qui souhaitent protéger leurs œuvres originales et bénéficier d'une reconnaissance légale de leurs droits.
Avantages
Pourquoi protéger vos œuvres ?
Les bénéfices essentiels de la propriété littéraire et artistique pour vos créations.
Reconnaissance légale
Faites reconnaître officiellement votre qualité d'auteur. La protection vous confère des droits moraux et patrimoniaux opposables à tous.
Valorisation
Exploitez économiquement votre œuvre : cession de droits, licences d'exploitation, contrats d'édition ou de production audiovisuelle.
Pièces requises
Documents nécessaires
Préparez ces éléments avant de démarrer votre procédure de protection.
Œuvre originale
Copie complète de votre œuvre (manuscrit, enregistrement, code source)
Identité de l'auteur
CNI, passeport ou tout document justifiant votre identité et qualité d'auteur
Date de création
Preuve de la date de création de l'œuvre (enveloppe Soleau, dépôt auprès d'un huissier)
Contrat de cession
Si applicable, contrat de cession de droits ou document attestant de la propriété intellectuelle
Processus
Protéger votre œuvre en 3 étapes
Un accompagnement complet, de la création de l'œuvre à l'enregistrement.
1
Création de l'œuvre
Votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Conservez tous les éléments prouvant la date de création.
2
Dépôt facultatif
Sécurisez vos droits par un dépôt auprès d'un organisme agréé. Nous vous accompagnons dans les formalités.
3
Enregistrement
Obtenez votre certificat d'enregistrement et bénéficiez d'une protection renforcée pour votre œuvre.
Tarifs
Forfaits Protection d'Œuvre
Des packs adaptés à chaque besoin, de l'essentiel au premium.
Starter
À partir de
50 000 FCFA
+ frais administratifs
- Constatation de création
- Certificat numérique
- Support par email
Choix n°1
Standard
À partir de
125 000 FCFA
+ frais administratifs
- Tout Starter inclus
- Dépôt en ligne sécurisé
- Suivi de dossier en ligne
- Validation par un juriste
Premium
À partir de
Sur devis
+ frais administratifs
- Tout Standard inclus
- Assistance 30 jours
- Accompagnement personnalisé
- Conseiller dédié
Prêt à protéger vos créations ?
Sécurisez vos œuvres littéraires et artistiques dès aujourd'hui. Notre équipe d'experts vous accompagne dans toutes les démarches.
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